Conditions générales

DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conditions générales, "nous" ou "notre" fait référence au Casino Port la Nouvelle, une filiale de la Société des Casinos du Littoral Méditerranéen (SCLM).

Un joueur est toute personne physique qui crée un compte sur notre plateforme en ligne.

CRÉATION ET UTILISATION DU COMPTE

Pour jouer à des jeux sur la plateforme en ligne du casino, les joueurs doivent s'inscrire pour un compte personnel en fournissant des informations exactes et complètes comme demandé dans le formulaire d'inscription.

Le compte ne peut être utilisé que par une seule personne et toutes les activités seront créditées au nom et à l'identité de ce joueur.

En créant un compte, chaque joueur reconnait avoir compris ces conditions générales et accepte de s'y conformer.

RESTRICTION D'ÂGE

La plateforme en ligne est destinée aux adultes de plus de 18 ans ou tel que permis par la loi locale dans la juridiction où vous résidez.

Nous nous réservons le droit de ne pas permettre à quiconque que nous soupçonnons d'être mineur de jouer à nos jeux, que ce soit par des informations directes fournies par cette personne ou autrement.

POLITIQUE DE JEU RESPONSABLE

Nous sommes engagés dans le jeu responsable et encourageons les joueurs à jouer dans leurs moyens et à fixer des limites sur leurs jeux, dépôts, pertes et temps de session.

Les outils à cette fin incluent des limitations de dépôt quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles (jusqu'à 10 000 euros), des options d'auto-exclusion de 24 heures jusqu'à une exclusion permanente d'au moins six mois.

TRAITEMENT ET SOUTIEN EN MATIÈRE DE JEU

Si vous pensez que vos habitudes de jeu causent des problèmes ou si vous souhaitez des conseils sur la gestion responsable de vos activités de jeu, veuillez profiter des ressources suivantes :

• SOS Joueurs
• Joueurs Info Service 
• Gambling Therapy pour un soutien international

PAYEMENTS

Toutes les transactions effectuées par notre plateforme seront soumises à ces conditions générales ainsi qu'à tout terme de paiement spécifique que nous pouvons établir de temps à autre.

En initiant un dépôt ou un retrait, les joueurs reconnaissent qu'ils ont l'âge légal dans leur juridiction pour effectuer des paiements de jeux en ligne, et qu'ils ont le droit, le pouvoir et l'autorité en vertu de la loi applicable pour conclure cet accord avec nous.

LIMITATIONS DE DÉPÔT

Les joueurs peuvent ajuster les limites de dépôt quotidiennes (500 €), hebdomadaires (2 000 €) et mensuelles (8 000 €) via la section de jeu responsable de notre site web ou application mobile.

Des limites inférieures entreront en vigueur immédiatement, tandis que les demandes d'augmentation de limites sont soumises à une période de réflexion de 48 heures.

LIMITATIONS DE RETRAIT

Le montant maximum standard pouvant être retiré du compte de tout joueur en un mois est de 15 000 € sauf s'ils ont atteint le statut VIP avec nous.

Les gains importants dépassant 25 000 € peuvent devoir être payés sur plusieurs mois selon nos limites comme communiqué lors de la demande de paiement.

DISPOSITIONS TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ

Nous nous réservons le droit en tout temps de modifier ou d'amender ces dispositions techniques et de sécurité de la manière que nous jugeons appropriée, sans préavis, y compris mais sans s'y limiter à changer le logiciel utilisé sur nos jeux.

ÉQUITÉ DES JEUX

Tous les jeux sont conçus par des fabricants reconnus et audités pour leur équité par des organisations tierces indépendantes telles que iTech Labs et eCogra.

Nos machines à sous ont une accréditation COFRAC (numéro de certification CER-FR-2024-PLN-003).

L'utilisation de notre offre de jeux indique que vous reconnaissez que vos résultats seront aléatoires.

DROIT D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous détenons les droits de propriété intellectuelle sur tous les jeux et autres contenus de notre site, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, graphiques, matériaux textuels, musique et effets sonores.

En accédant à ou en participant à nos services, chaque joueur accepte de respecter ces droits d'auteur.

JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Ces conditions générales sont régies par la loi française et tous les litiges en découlant seront résolus par la compétence des tribunaux français, choisis exclusivement à cet effet.